J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02019

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2002, M. Bruno Veccia, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (création).